option tarifaire
07/11/2013 00:00:00 -
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... reprenne la main sur le choix de l’option tarifaire [...] en tenant compte de sa dotation régionale limitative", rapporte la Fehap. Inacceptable pour les professionnels qui réclament la tenue d’une
20/11/2019 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... trois options Cette option d’un modèle « mixte » a la faveur des acteurs du secteur. « C’est la réforme la plus ambitieuse. Elle correspond aux évolutions sociétales, en cohérence avec la logique
05/06/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des or...... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et réclament un texte rectificatif. Parmi les griefs ? Outre le gel des valeurs du point du tarif global, le blocage du choix de l’option tarifaire, à la conclusion comme
02/10/2019 00:00:00 -
Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne...... par des décisions départementales de détarification. Y aller ou pas ? À l’évocation d’un éventuel contentieux tarifaire dans le champ de l’aide à domicile, le mot « délicat » surgit spontanément. S’engager
23/08/2017 00:00:00 -
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda......À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées
24/09/2013 00:00:00 -
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... raisonnement en "barème horaire", fixent des tarifs "de responsabilité", souvent calés sur les taux de remboursement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse [Cnav] ! » En outre, le modèle tarifaire pose
15/05/2017 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou...... prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base "soins" : (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre
03/09/2014 00:00:00 -
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la......Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie
23/04/2014 00:00:00 -
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées ...... des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros
03/04/2014 00:00:00 -
En 2012, le montant d’une place d’hébergement permanent en Ehpad s’élevait à 2 892 euros mensuels (...... par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform......Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réforme tarifaire, les services de soins infirmiers donnent de la voix. Les assouplissements obtenus
14/06/2023 00:00:00 -
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des...... Darriessecq. Pour les Ehpad, même constat. La hausse du forfait soins comprise entre 2,14 % et 2,62 %, selon l’option tarifaire, ne permettra pas de « couvrir les charges nouvelles qui s'imposent », estime
25/06/2020 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... selon l’option tarifaire de la structure (tarif global ou partiel) et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte daté du même jour établit, cette fois à
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... des personnes en situation de handicap. Soulignant que Serafin-PH est une réforme tarifaire, pas financière, il préconise de poursuivre les expérimentations dans les structures. Serafin-PH a été lancé en 2014
14/06/2018 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... selon l’option tarifaire de la structure et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte du même jour établit, cette fois à l’intention des accueils de jour
11/05/2017 00:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour per...... Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... ou un tarif journalier partiel et que cette option tarifaire, mentionnée dans la convention tripartite, peut être changée en cours de convention. Ainsi, les dispositions des circulaires affirmant
12/06/2018 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou...... par un arrêté publié le 12 juin. Ce texte fixe les différentes valeur du point à prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base
27/09/2018 09:49:22 -
Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat......, en fonction de l’option tarifaire retenue par l’établissement (tarif « global » ou « partiel ») et du recours ou non à une pharmacie à usage intérieur (CASF, art. R. 314-164).Dans les établissements